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Modification de la législation relative aux panneaux photovoltaïques

Modification de la législation relative aux panneaux photovoltaïques

La législation sur les panneaux photovoltaïques est sur le point de changer. L’ampleur des modifications varie en fonction des régions. L’investissement dans ce type d’installation reste très rentable. Cependant, le gouvernement vous encourage de plus en plus à maximiser votre propre consommation de l'énergie produite par vos panneaux solaires. 

Région de Bruxelles-Capitale

Le nombre de certificats verts diminue à Bruxelles
Depuis début 2020, la région de Bruxelles est passée à la compensation partielle. Les frais de réseau ne sont plus compensés par l’électricité que vous injectez sur le réseau. Vous payez donc des frais de réseau qui correspondent à votre prélèvement réel d’énergie sur le réseau. Le coût de l’énergie en lui-même est calculé sur la base de la différence entre l’électricité prélevée et l’électricité injectée sur le réseau. Contrairement aux habitants de la Flandre et de la Wallonie, vous recevez des certificats verts pendant 10 ans. À partir du 1er janvier 2021, le nombre de certificats verts attribués pour de nouvelles installations diminuera de 17 %.

Région wallonne

Wallonie : introduction du tarif Prosumer
En Wallonie, le système de compteur réversible reste en vigueur. Vous payez donc uniquement le solde net de l’électricité que vous prélevez sur le réseau. Si vous injectez autant d’électricité sur le réseau que vous n’en prélevez, vous ne payez rien ! À partir du 1er octobre 2020, la Wallonie introduira tout de même un tarif prosommateur pour l’utilisation du réseau. Dans un premier temps, le gouvernement wallon compense cette mesure : les prosommateurs particuliers reçoivent une compensation à hauteur de 100% pour l'électricité qu'ils injectent dans le réseau. À partir de 2022, cette compensation tombera à 54 %, pour être complètement supprimée en 2024. L'objectif est d'encourager une consommation maximale de votre propre consommation. Lisez tout concernant le tarif prosumer.

Région flamande

À partir du 1er janvier 2021, le gouvernement flamand supprimera le principe du compteur réversible pour toutes les nouvelles installations. Le compteur réversible est le système qui vous permet de mettre l’excédent de production électrique de vos panneaux photovoltaïques sur le réseau d’électricité pendant 15 ans en vue d’une utilisation ultérieure. Vous payez donc uniquement l’énergie prélevée sur le réseau lorsque vos panneaux photovoltaïques produisent trop peu d’électricité. À condition de faire installer vos panneaux photovoltaïques avant la fin de l’année 2020, vous profitez encore de ce système.

Nouveau système
Afin de compenser la suppression du compteur réversible, donc à partir de 2021, vous pourrez demander une prime d’investissement unique pour des panneaux photovoltaïques auprès du gestionnaire de réseau Fluvius. Cette prime s’élève à un maximum de 1 500 €, en fonction de la capacité de l’installation. Le montant de la prime sera revu annuellement.
Le tarif prosommateur, à savoir un montant fixe déboursé pour l’utilisation du réseau, disparaît lui aussi. À partir de 2021, une contribution sera instaurée, calculée sur la base de votre consommation réelle. Si vous utilisez immédiatement l’énergie produite par vos panneaux photovoltaïques, vous ne payez rien. En revanche, si vous prélevez de l’électricité sur le réseau lorsque vos panneaux n’en produisent pas, vous payez une contribution au gestionnaire de réseau. Il est donc crucial d’utiliser autant que possible l’électricité que vous produisez vous-même.

Différence dans le délai de retour sur investissement en dépit de la prime d’investissement
Selon le régulateur flamand de l’énergie VREG, le prosommateur moyen consomme seulement 20 à 30 % de l’énergie produite par ses propres panneaux photovoltaïques. Cette réalité influence le délai de retour sur investissement de l’installation. Pour les installations placées avant 2021, ce délai est de 7 à 8 ans. Toujours en partant du principe d’un même pourcentage de consommation personnelle, le délai s’étendra à environ 10 ans après l’introduction du nouveau système. À moins d’utiliser directement plus de 50 % de l’énergie solaire que vous aurez produite. C’est pourquoi il sera intéressant à l’avenir de recharger votre voiture électrique grâce à l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques et d’investir dans une batterie domestique.

 

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